Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ZenPaws, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.zenpaws.fr
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros TTC, hors frais de livraison. ZenPaws se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. ZenPaws se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou d’information erronée fournie par le Client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié.
6. Livraison
Les conditions et délais de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition disponible sur le site. ZenPaws ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à ZenPaws.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
ZenPaws ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande passée par le Client.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.